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La Politique Qualité d’ACTION ETCOMPETENCE

 
Action et Compétence Alsace : politique qualité afaq ISO 9001Notre association ACTION ET COMPETENCE existe depuis 1996. Son objet statutaire est de « promouvoir toutes initiatives à même de faciliter l’insertion professionnelle et sociale des personnes présentant un handicap, principalement celles bénéficiaires du titre de la loi du 10.07.87 relative à l’emploi obligatoire des travailleurs handicapés ainsi que celles reconnues au titre de la loi Handicap du 11.02.2005 et de favoriser leur maintien dans l’emploi. »

Nos statuts s’inscrivent en totale adéquation avec les ambitions de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi affirme des notions fortes qu’il convient de rappeler : « Une obligation nationale de solidarité, la mobilisation de la société toute entière, le droit à la compensation, le libre choix, placer la personne handicapée au centre des dispositifs, donner la priorité au travail en milieu ordinaire, une loi qui doit renouveler notre vision du handicap, … » et faire évoluer positivement nos préjugés.
 
Les nouvelles orientations nationales œuvrent en faveur d’une société plus inclusive pour les personnes handicapées. Une société est dite inclusive car elle met tout en œuvre pour s’adapter aux personnes handicapées. Il en est de même pour une organisation. Cette dernière est considérée comme inclusive car elle module, adapte son fonctionnement, se flexibilise pour prendre en compte le handicap.
Conscient de cette nécessaire évolution, la France a entamé en 2017 / 2018 une politique de changement afin de passer d’une politique incitative (obligations / aides) à une politique d’emploi plus inclusive. Le gouvernement a engagé un processus de consultation auprès des partenaires sociaux et des associations, dans la perspective de faire évoluer la Loi. Le principe de quota de 6% est maintenu et réaffirmé.
 
Par ailleurs, la loi du 11 février 2005 reconnaît aux organismes de placement spécialisés (OPS) une mission de service public dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire (art. L5214-3-1 du code du travail).
L’article 101 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l’article L. 5214-3-1 du code du travail, élargit la mission des OPS au maintien dans l’emploi à compter du 1er janvier 2018.
Cette disposition vise à sécuriser les parcours professionnels afin de faciliter l’accès à l’emploi, prévenir les ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, d’autant qu’elles sont fragilisées par un contexte économique qui rend le marché du travail plus sélectif. Cette mesure vise également à simplifier et rendre plus lisible le service rendu, tant aux personnes en situation de handicap (demandeurs d’emplois, salariés, agents publics) qu’aux employeurs publics et privés.
 
Fort de ces évolutions, A&C a souhaité s’inscrire dans ce mouvement et cette transversalité qui se retrouvent à plusieurs niveaux car :
  • Les personnes handicapées accèdent et bénéficient prioritairement des aides du droit commun,
  • La prise en compte de la sécurisation des parcours professionnels oblige les acteurs à agir avec davantage de transversalité dans leurs actions et de complémentarité afin d’éviter les ruptures de parcours.
  • Le principe de compensation est lui aussi transverse : compensation par une personne handicapée pour s’adapter aux situations et compensation de la société ; compensation des organisations afin de s’adapter aux particularités du handicap.
 
Les enjeux auxquels l’Association doit faire face étant donné ces évolutions règlementaires et de concepts, amènent naturellement à positionner notre stratégie en adéquation avec nos ressources. Ainsi, la cartographie de nos processus a été redéfinie et intègre davantage de transversalité et nous amènent à réinterroger également nos compétences et nos expertises.
 
Dans cette cinquième version de notre Politique Qualité (certification depuis octobre 2012), nous avons décidé de l’orienter autour des axes suivants :
  • La prise en compte de nos parties intéressées y compris la satisfaction de nos clients « employeurs privés et publics » et « personnes handicapées », de nos financeurs / commanditaires, de nos collaborateurs ainsi que la prise en compte des évolutions réglementaires.
  • L’accompagnement et la maitrise du changement
  • L’adéquation de nos ressources et de nos compétences face aux nouvelles évolutions (évolution des missions).
Ainsi, forte de ces convictions, je confirme notre engagement à répondre aux exigences du référentiel ISO 9001 v2015, et la volonté de tous les collaborateurs de l’association de donner le meilleur d’eux-mêmes.

Les collaborateurs et la direction partagent les valeurs qui sont :

L’Intégrité – le Professionnalisme – l’Humanisme – la Proximité

Je renouvelle mon engagement à mettre en œuvre tous les moyens organisationnels et les ressources à disposition pour favoriser cette démarche, permettant ainsi de répondre aux exigences du référentiel ISO 9001 ainsi qu’à son amélioration permanente.
Je souhaite également que cette dynamique permette à nos collaborateurs de continuer à s’épanouir, s’accomplir, se révéler et développer de nouvelles compétences.
 
Je remercie l’ensemble des collaborateurs pour leur investissement passé et à venir, ainsi que l’ensemble de nos partenaires, clients et membres du Conseil d’Administration qui nous permettent d’exister et de mener à bien nos missions, au service des employeurs et des personnes handicapées.

                                                                                              Le vendredi 6 juin 2018
                                                                                              Agnès GERBER
                                                                                              Directrice Générale


 
*voir le certificat délivré pour Action et Compétence en cliquant ici
 

Action et Compétence, Association régionale de droit privé à but non lucratif, conventionnée par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et par l' AGEFIPH
siège social : 140 rue du Logelbach - 68000 COLMAR Tél. : 03 89 41 88 12 - Fax : 03 89 41 47 97