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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieAvril 2017
 
Troubles psychiques
 
Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec des troubles psychiques

 
 
Ce guide répond à une volonté d’harmonisation des pratiques, d’égalité de traitement et d’équité des
réponses.
Il prend appui sur les données actuelles, reprises récemment par le Conseil national de santé mentale. Il
a vocation à être mis à l’épreuve du terrain, à évoluer et à être enrichi par les observations des équipes,
les résultats de la recherche, les publications et les évolutions réglementaires à venir.
 
Troubles psychiques : Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec des troubles psychiques

Téléchargez le guide en cliquant ici.

Guide d'Avril 2017, le temps de téléchargement peut être long en fonction du dimensionnement de votre connexion Internet : poids 9373 K0.
 
Préambule
 
Dans un contexte où les demandes de compensation des personnes vivant avec des troubles psychiques augmentent et où les acteurs de l’accompagnement et de la prise en charge au niveau local mobilisent des
sources et pratiques différentes, les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes
handicapées (MDPH) ont exprimé le besoin de disposer d’un état des lieux de l’existant. Afin d’améliorer
l’élaboration de leurs réponses de compensation, elles souhaitent mettre à jour et développer leurs
connaissances des troubles psychiques et de leurs conséquences dans la vie quotidienne, des professionnels
à mobiliser et des dispositifs à actionner.
 
Ce guide vise à répondre aux questionnements des équipes des MDPH dans l’appréhension des troubles
psychiques, par exemple : que recouvrent ces troubles ? Sur quelles données scientifiques s’appuyer ?
Quelles sont les différentes limitations d’activités et restrictions de participation qu’ils sont susceptibles
d’impliquer ? Faut-il adapter l’évaluation de la situation et des besoins des personnes présentant ces troubles
et comment la réaliser ? Quels partenaires doivent être sollicités ? Quels sont les différents types et modalités
de prises en charge ? Quelles réponses apporter en termes de compensation ?
 
Au regard des échanges issus de groupes de travail avec les équipes des MDPH ou des résultats d’enquêtes
ayant recueilli et analysé leurs expériences et pratiques, ces situations relatives aux troubles psychiques
comptent parmi les plus difficiles à appréhender pour les MDPH. La connaissance des troubles et de leurs
retentissements, la connaissance des pratiques des partenaires et de l’offre à mobiliser reste fragile.
 
La CNSA a ainsi piloté le travail d’élaboration de ce guide technique d’appui aux pratiques des professionnels
en associant les acteurs concernés par la problématique. Ce guide s’inscrit dans la logique d’appui de la
Caisse aux pratiques des équipes des MDPH. La CNSA accompagne en effet les MDPH et a un rôle essentiel
dans l’animation de ce réseau pour :
 
• permettre l’échange d’expériences et d’informations entre les départements ;
• diffuser les bonnes pratiques en matière d’accueil, d’évaluation des besoins, d’organisation et de suivi
des décisions ;
• favoriser la comparaison dans le temps et sur le territoire des services rendus aux personnes
accueillies par les maisons départementales afin de garantir l’égalité de traitement.
 
Ce guide a donc été conçu au regard des missions des MDPH, en particulier :
 
• l’évaluation des situations et des besoins de compensation ;
• l’élaboration du plan de compensation ;
• l’attribution des prestations et des orientations, scolaire, médico-sociale ou professionnelle.

Par ailleurs, il s’inscrit plus largement dans d’autres chantiers dépassant le champ des troubles psychiques :
le projet IMPACT et la révision des documents obligatoires à transmettre aux MDPH (certificat médical et
formulaire de demande), le projet SERAFIN-PH et la mise en oeuvre des préconisations du rapport « Zéro
sans solution » par la mission « Une réponse accompagnée pour tous », qui comprend notamment le
dispositif d’orientation permanent instaurant le plan d’accompagnement global (PAG). Ce dispositif (présenté
dans le chapitre IV) a pour but d’offrir une réponse aux personnes pour lesquelles une proposition
d’orientation par les équipes des MDPH, décidée par les membres des commissions des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ne peut être immédiatement mise en oeuvre. Enfin, le
guide s’inscrit aussi dans le volet consacré au handicap psychique de la stratégie quinquennale de l’évolution
de l’offre médico-sociale.
 
L’ensemble de ces travaux et mesures participe à la construction de réponses à destination des personnes
en situation de handicap d’origine psychique. Ces chantiers, menés de façon imbriquée, soulignent la place
importante accordée aux relations de coopération entre les différents acteurs concernés par ces situations.
Optimiser cette coopération et élaborer les réponses les plus adaptées aux situations individuelles nécessitent
de développer un langage commun et partagé de la définition de handicap et des pratiques d’évaluation
multidimensionnelle et d’identification des besoins. Le présent guide a vocation à contribuer au
développement de ce langage commun et partagé.
 
Si ce guide porte spécifiquement sur les situations de handicap d’origine psychique, il vient en complément
d’autres supports ou actions d’accompagnement des pratiques professionnelles, comme les formations. Par
ailleurs, il doit permettre d’apporter des repères sur les troubles psychiques, leurs retentissements possibles,
les acteurs concernés et les réponses mobilisables. Du fait notamment de la diversité des troubles et de leur
impact, de leur variabilité et des effets liés aux facteurs personnels et environnementaux, les réponses
abordées dans ce guide doivent être personnalisées.
 
Dans ce processus d’élaboration de réponses personnalisées de compensation, les observations et
informations transmises par l’entourage social ou familial de la personne et par les professionnels de
l’accompagnement et de la prise en charge sont fondamentales. Néanmoins, il convient d’accorder une
attention tout aussi importante à la formulation de la demande par la personne, à l’expression par elle-même
de son parcours, de son vécu, de ses besoins, de ses difficultés, de ses capacités et de ses ressources.
L’articulation de l’ensemble de ces informations doit permettre de connaître plus finement une situation
individuelle et de proposer des réponses plus adaptées et personnalisées.
 
Le premier chapitre de ce guide est consacrée à la caractérisation des troubles psychiques et des situations
de handicap qu’ils sont susceptibles d’induire. Elle vise à porter à la connaissance des équipes des MDPH
des informations concernant ces troubles et leurs retentissements dans les différents aspects de la vie. Ces
informations doivent leur permettre de mieux appréhender les situations vécues par les personnes
concernées ainsi que les données transmises par leurs divers partenaires, y compris par les personnes ellesmêmes.
 
La démarche diagnostique fait l’objet du deuxième chapitre. S’il n’est pas attendu des MDPH qu’elles posent
le diagnostic, le guide traite néanmoins ce point pour les accompagner dans la compréhension des modalités
de cette démarche et des données qu’elles reçoivent au travers des certificats médicaux et autres documents.
 
Le troisième chapitre aborde la démarche d’évaluation des situations individuelles et d’identification des
besoins, réalisée par les équipes pluridisciplinaires des MDPH pour proposer des réponses de compensation.
Le contenu de cette partie comporte des éléments à prendre en compte pour analyser les situations de
handicap d’origine psychique. L’accent est mis non seulement sur les informations à transmettre par les
partenaires, nécessaires et attendues par les équipes des MDPH pour enclencher la démarche
d’évaluation (altération de fonction, réalisation d’activité et participation sociale), mais aussi sur la définition
de certains items « activités et participations » du Guide d’évaluation des besoins de compensation
des personnes handicapées (GEVA), outil réglementaire national pour les équipes pluridisciplinaires des
MDPH. Cette partie met donc en évidence les spécificités de cette démarche d’évaluation et définit certaines
activités et participations susceptibles d’être le plus difficiles à appréhender pour ces situations et les
composantes ou les formes qu’elles peuvent prendre. Si le GEVA est l’outil réglementaire des équipes des
MDPH, il est primordial que leurs partenaires s’approprient ses caractéristiques et les concepts qui le soustendent
pour développer une culture commune de l’évaluation des situations individuelles de handicap en vue
de leur compensation et, de fait, pour comprendre les informations attendues par les MDPH. Ce troisième
chapitre concerne ainsi l’ensemble des acteurs impliqués dans l’accompagnement des personnes
vivant avec des troubles psychiques sévères et persistants.
 
Les acteurs et dispositifs susceptibles d’être mobilisés, avec ou sans recours à la MDPH, pour répondre aux
besoins identifiés font l’objet du quatrième chapitre de ce guide. Leur description ne donne pas lieu à un
« classement » selon des critères de priorité, d’importance ou indiquant une quelconque chronologie dans leur
mise en oeuvre. L’un des enjeux majeurs étant d’améliorer la fluidité des parcours des personnes vivant avec
des troubles psychiques sévères et persistants, ces réponses proposées, non exhaustives, doivent être
articulées successivement ou conjointement, pour une stratégie globale d’intervention.
 
Enfin, les derniers chapitres, cinq et six, abordent les autres réponses : les prestations dans le cadre du
droit à compensation, qui s’inscrivent dans les dispositifs de droit spécifique et qui nécessitent de s’adresser
aux MDPH. Des éclairages et des repères sont apportés sur ce qu’elles recouvrent ainsi que sur leurs
conditions d’accès, cadrées par des textes réglementaires. Le guide-barème, outil mis réglementairement à
disposition des équipes des MDPH pour leurs missions d’étude des critères d’éligibilité à certaines
prestations, est également présenté. Ces parties n’ont pas vocation à se substituer à la formation des équipes
des MDPH sur ces sujets, mais à mettre en avant les éléments principaux qu’elles doivent retenir au regard
des situations de handicap d’origine psychique. Ces parties visent aussi à porter à la connaissance des
partenaires des MDPH les données nécessaires aux équipes des MDPH pour qu’elles puissent étudier
l’éligibilité à ces prestations ou déterminer la fourchette de taux d’incapacité.



 

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