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La loi du 11 février 2005, « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » maintient le quota fixé par la loi du 10 juillet 1987.
« Tout établissement d’au moins 20 salariés (Equivalent Temps Plein - ETP) a une obligation d’emploi de personnes handicapées équivalent à 6 % de son effectif » (Article L5212-1 du code du travail).
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