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Préambule
Dans un contexte où les demandes de compensation des personnes vivant avec des troubles psychiques augmentent et où les acteurs de l’accompagnement et de la prise en charge au niveau local mobilisent des
sources et pratiques différentes, les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes
handicapées (MDPH) ont exprimé le besoin de disposer d’un état des lieux de l’existant. Afin d’améliorer
l’élaboration de leurs réponses de compensation, elles souhaitent mettre à jour et développer leurs
connaissances des troubles psychiques et de leurs conséquences dans la vie quotidienne, des professionnels
à mobiliser et des dispositifs à actionner.
Ce guide vise à répondre aux questionnements des équipes des MDPH dans l’appréhension des troubles
psychiques, par exemple : que recouvrent ces troubles ? Sur quelles données scientifiques s’appuyer ?
Quelles sont les différentes limitations d’activités et restrictions de participation qu’ils sont susceptibles
d’impliquer ? Faut-il adapter l’évaluation de la situation et des besoins des personnes présentant ces troubles
et comment la réaliser ? Quels partenaires doivent être sollicités ? Quels sont les différents types et modalités
de prises en charge ? Quelles réponses apporter en termes de compensation ?
Au regard des échanges issus de groupes de travail avec les équipes des MDPH ou des résultats d’enquêtes
ayant recueilli et analysé leurs expériences et pratiques, ces situations relatives aux troubles psychiques
comptent parmi les plus difficiles à appréhender pour les MDPH. La connaissance des troubles et de leurs
retentissements, la connaissance des pratiques des partenaires et de l’offre à mobiliser reste fragile.
La CNSA a ainsi piloté le travail d’élaboration de ce guide technique d’appui aux pratiques des professionnels
en associant les acteurs concernés par la problématique. Ce guide s’inscrit dans la logique d’appui de la
Caisse aux pratiques des équipes des MDPH. La CNSA accompagne en effet les MDPH et a un rôle essentiel
dans l’animation de ce réseau pour :
• permettre l’échange d’expériences et d’informations entre les départements ;
• diffuser les bonnes pratiques en matière d’accueil, d’évaluation des besoins, d’organisation et de suivi
des décisions ;
• favoriser la comparaison dans le temps et sur le territoire des services rendus aux personnes
accueillies par les maisons départementales afin de garantir l’égalité de traitement.
Ce guide a donc été conçu au regard des missions des MDPH, en particulier :
• l’évaluation des situations et des besoins de compensation ;
• l’élaboration du plan de compensation ;
• l’attribution des prestations et des orientations, scolaire, médico-sociale ou professionnelle.
Par ailleurs, il s’inscrit plus largement dans d’autres chantiers dépassant le champ des troubles psychiques :
le projet IMPACT et la révision des documents obligatoires à transmettre aux MDPH (certificat médical et
formulaire de demande), le projet SERAFIN-PH et la mise en oeuvre des préconisations du rapport « Zéro
sans solution » par la mission « Une réponse accompagnée pour tous », qui comprend notamment le
dispositif d’orientation permanent instaurant le plan d’accompagnement global (PAG). Ce dispositif (présenté
dans le chapitre IV) a pour but d’offrir une réponse aux personnes pour lesquelles une proposition
d’orientation par les équipes des MDPH, décidée par les membres des commissions des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ne peut être immédiatement mise en oeuvre. Enfin, le
guide s’inscrit aussi dans le volet consacré au handicap psychique de la stratégie quinquennale de l’évolution
de l’offre médico-sociale.
L’ensemble de ces travaux et mesures participe à la construction de réponses à destination des personnes
en situation de handicap d’origine psychique. Ces chantiers, menés de façon imbriquée, soulignent la place
importante accordée aux relations de coopération entre les différents acteurs concernés par ces situations.
Optimiser cette coopération et élaborer les réponses les plus adaptées aux situations individuelles nécessitent
de développer un langage commun et partagé de la définition de handicap et des pratiques d’évaluation
multidimensionnelle et d’identification des besoins. Le présent guide a vocation à contribuer au
développement de ce langage commun et partagé.
Si ce guide porte spécifiquement sur les situations de handicap d’origine psychique, il vient en complément
d’autres supports ou actions d’accompagnement des pratiques professionnelles, comme les formations. Par
ailleurs, il doit permettre d’apporter des repères sur les troubles psychiques, leurs retentissements possibles,
les acteurs concernés et les réponses mobilisables. Du fait notamment de la diversité des troubles et de leur
impact, de leur variabilité et des effets liés aux facteurs personnels et environnementaux, les réponses
abordées dans ce guide doivent être personnalisées.
Dans ce processus d’élaboration de réponses personnalisées de compensation, les observations et
informations transmises par l’entourage social ou familial de la personne et par les professionnels de
l’accompagnement et de la prise en charge sont fondamentales. Néanmoins, il convient d’accorder une
attention tout aussi importante à la formulation de la demande par la personne, à l’expression par elle-même
de son parcours, de son vécu, de ses besoins, de ses difficultés, de ses capacités et de ses ressources.
L’articulation de l’ensemble de ces informations doit permettre de connaître plus finement une situation
individuelle et de proposer des réponses plus adaptées et personnalisées.
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