Projet Réussir sans Frontière « Oser traverser la frontière »

 

La Politique Qualité d’ACTION ET COMPETENCE

Notre association ACTION ET COMPETENCE existe depuis 1996. Son objet statutaire est de « promouvoir toutes initiatives à même de faciliter l’insertion professionnelle et sociale des personnes présentant un handicap, principalement celles bénéficiaires du titre de la loi du 10.07.87 relative à l’emploi obligatoire des travailleurs handicapés ainsi que celles reconnues au titre de la loi Handicap du 11.02.2005, et de favoriser leur maintien dans l’emploi. »
Nos statuts s’inscrivent en totale adéquation avec les ambitions de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi affirme des notions fortes qu’il convient de rappeler : « Une obligation nationale de solidarité, la mobilisation de la société toute entière, le droit à la compensation, le libre choix, placer la personne handicapée au centre des dispositifs, donner la priorité au travail en milieu ordinaire, une loi qui doit renouveler notre vision du handicap, … » et faire évoluer positivement nos préjugés.


Le contexte :

Les orientations nationales ainsi que les réformes entreprises par le Gouvernement depuis 2019 réaffirment la volonté d’ancrer ces orientations en faveur d’une société dite inclusive.

Les réformes entreprises par le Gouvernement, qui nous impactent directement, visent l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés), les Services Publics de l’Emploi ainsi que les politiques publiques relatives à l’emploi des Personnes Handicapées, la formation et l’apprentissage, les Entreprises Adaptées, la santé au travail et la prévention.

Ces réformes réinterrogent les missions du Cap emploi ainsi que son rôle d’opérateur dans le paysage institutionnel. Ses missions et son statut sont réaffirmés en tant qu’acteur incontournable mais doivent s’ajuster avec les nouvelles orientations qui ont motivées ces réformes. La genèse de certaines de ces réformes s’appuie sur l’expression des attendus du public handicapé et des employeurs de rendre plus efficient et lisible les services proposés. Avec une meilleure articulation entre les acteurs.

Fort de ces évolutions, A&C a souhaité s’inscrire dans la rénovation des orientations à travers trois principes :

• Une société plus inclusive : rendre plus lisible dans le droit commun l’offre de service spécifique portée par le Cap emploi. Permettre sa mobilisation en opportunité lorsque le handicap nécessite d’être compensé et justifie d’une prise en charge différenciée non couverte par le droit commun. 
• La prise en compte de la sécurisation des parcours professionnels : elle oblige les acteurs à agir avec davantage de transversalité dans leurs actions et de complémentarité afin d’éviter les ruptures de parcours,
• Le principe de compensation : compensation par une personne handicapée pour s’adapter aux situations et prise en compte des particularités du handicap par les organisations.

Les axes stratégiques :

Les enjeux auxquels l’Association doit faire face étant donné ces évolutions règlementaires et de concepts, nous amènent à positionner notre stratégie sur les deux axes prioritaires suivants :

• L’axe « accompagnement vers l’emploi des Personnes handicapées » où le législateur a demandé de travailler à un rapprochement entre les services de Pôle emploi et de Cap emploi afin de proposer une offre de services rénovée et un accueil unique aux Personnes Handicapées. A ce titre, l’année 2020 est l’année de la construction de cette nouvelle offre de service au travers d’un rapprochement des 2 établissements. 2020 est également l’année de l’expérimentation dans laquelle nous sommes engagés en tant que site pilote pour le Grand Est. 2021 sera l’année du déploiement sur tout le territoire national. Cette expérimentation engage l’avenir du réseau des Cap emploi à moyen et long terme et est l’opportunité pour lui de réaffirmer son rôle d’opérateur expert sur le champ du recrutement et de l’accès à l’emploi des Personnes Handicapées. Ceci nous amène à poursuivre le travail interne entrepris sur l’évolution de nos compétences et de nos expertises.

• L’axe « accompagnement dans l’emploi des Personnes Handicapées ». Cet axe est requestionné, non pas pour ses missions, mais pour son articulation avec les nouvelles prérogatives en cours de discussion concernant le champ de la santé au travail et de la prévention. L’évolution des missions des acteurs que sont les SST, les CARSAT, les services et organismes de prévention (CARSAT et ARACT), l’évolution de l’offre de services de l’Agefiph amènent à requestionner l’articulation avec les Cap emploi. Il s’agit également d’une nouvelle opportunité de réaffirmer le rôle d’opérateur expert sur le champ du maintien dans l’emploi. Cette démarche s’inscrit aussi pour nous en tant qu’opportunité de participer à travail prospectif qui pourrait dessiner les contours de l’aménagement de notre actuelle offre de services plus élargis.

Ainsi, je confirme notre engagement à répondre aux exigences du référentiel ISO 9001 v2015, et la volonté de tous les collaborateurs de l’association de donner le meilleur d’eux-mêmes. Les collaborateurs et la direction partagent les valeurs qui sont :


Je renouvelle mon engagement à mettre en œuvre tous les moyens organisationnels et les ressources à disposition pour favoriser cette démarche, permettant ainsi de répondre aux exigences du référentiel ISO 9001 ainsi qu’à son amélioration permanente.
Je souhaite également que cette dynamique permette à nos collaborateurs de continuer à s’épanouir, s’accomplir, se révéler et développer de nouvelles compétences.

Je remercie l’ensemble des collaborateurs pour leur investissement passé et à venir, leurs conscience et qualité professionnelles qui nous permettent de nous impliquer et d’être un acteur reconnu qui concourt à ces évolutions. Je remercie également l’ensemble de nos partenaires, nos clients et les membres du Conseil d’Administration pour leur confiance. Ces soutiens nous permettent d’exister et de mener à bien nos missions, au service des employeurs et des personnes handicapées.

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Notre association ACTION ET COMPETENCE existe depuis 1996. Son objet statutaire est de « promouvoir toutes initiatives à même de faciliter l’insertion professionnelle et sociale des personnes présentant un handicap, principalement celles bénéficiaires du titre de la loi du 10.07.87 relative à l’emploi obligatoire des travailleurs handicapés ainsi que celles reconnues au titre de la loi Handicap du 11.02.2005 et de favoriser leur maintien dans l’emploi. »

Nos statuts s’inscrivent en totale adéquation avec les ambitions de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi affirme des notions fortes qu’il convient de rappeler : « Une obligation nationale de solidarité, la mobilisation de la société toute entière, le droit à la compensation, le libre choix, placer la personne handicapée au centre des dispositifs, donner la priorité au travail en milieu ordinaire, une loi qui doit renouveler notre vision du handicap, … » et faire évoluer positivement nos préjugés.

Le contexte qui oriente notre stratégie :

Les nouvelles orientations nationales œuvrent en faveur d’une société plus inclusive pour les personnes handicapées. Une société est dite inclusive car elle met tout en œuvre pour s’adapter aux personnes handicapées. Il en est de même pour une organisation. Cette dernière est considérée comme inclusive car elle module, adapte son fonctionnement, se flexibilise pour prendre en compte le handicap.

Conscient de cette nécessaire évolution, la France a entamé en 2017 / 2018 une politique de changement afin de passer d’une politique incitative (obligations / aides) à une politique d’emploi plus inclusive. Le gouvernement a engagé un processus de consultation auprès des partenaires sociaux et des associations, dans la perspective de faire évoluer la Loi. Le principe de quota de 6% est maintenu et réaffirmé.

 

Par ailleurs, la loi du 11 février 2005 reconnaît aux organismes de placement spécialisés (OPS) une mission de service public dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire (art. L5214-3-1 du code du travail).

L’article 101 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l’article L. 5214-3-1 du code du travail, élargit la mission des OPS au maintien dans l’emploi à compter du 1er janvier 2018.

Cette disposition vise à sécuriser les parcours professionnels afin de faciliter l’accès à l’emploi, prévenir les ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, d’autant qu’elles sont fragilisées par un contexte économique qui rend le marché du travail plus sélectif. Cette mesure vise également à simplifier et rendre plus lisible le service rendu, tant aux personnes en situation de handicap (demandeurs d’emplois, salariés, agents publics) qu’aux employeurs publics et privés.

Les grands principes de cette stratégie :

Fort de ces évolutions, A&C a souhaité s’inscrire dans ce mouvement et cette transversalité qui se retrouvent à plusieurs niveaux car :

• Les personnes handicapées accèdent et bénéficient prioritairement des aides du droit commun,

• La prise en compte de la sécurisation des parcours professionnels oblige les acteurs à agir avec davantage de transversalité dans leurs actions et de complémentarité afin d’éviter les ruptures de parcours,

• Le principe de compensation est lui aussi transverse : compensation par une personne handicapée pour s’adapter aux situations et compensation de la société ; compensation des organisations afin de s’adapter aux particularités du handicap.

Les orientations stratégiques opérationnelles :

Les enjeux auxquels l’Association doit faire face étant donné ces évolutions règlementaires et de concepts, amènent naturellement à positionner notre stratégie en adéquation avec nos ressources. Ainsi, la cartographie de nos processus a été redéfinie et intègre davantage de transversalité et nous amènent à réinterroger également nos compétences et nos expertises.

Dans cette cinquième version de notre Politique Qualité (certification depuis octobre 2012), nous avons décidé de l’orienter autour des axes suivants :

• La prise en compte de nos parties intéressées y compris la satisfaction de nos clients « employeurs privés et publics » et « personnes handicapées », de nos financeurs / commanditaires, de nos collaborateurs ainsi que la prise en compte des évolutions réglementaires.

• L’accompagnement et la maitrise du changement

• L’adéquation de nos ressources et de nos compétences face aux nouvelles évolutions (évolution des missions).

Ainsi, forte de ces convictions, je confirme notre engagement à répondre aux exigences du référentiel ISO 9001 v2015, et la volonté de tous les collaborateurs de l’association de donner le meilleur d’eux-mêmes. Les collaborateurs et la direction partagent les valeurs qui sont :

L’Intégrité – le Professionnalisme – l’Humanisme – la Proximité

Je renouvelle mon engagement à mettre en œuvre tous les moyens organisationnels et les ressources à disposition pour favoriser cette démarche, permettant ainsi de répondre aux exigences du référentiel ISO 9001 ainsi qu’à son amélioration permanente.

Je souhaite également que cette dynamique permette à nos collaborateurs de continuer à s’épanouir, s’accomplir, se révéler et développer de nouvelles compétences.

Je remercie l’ensemble des collaborateurs pour leur investissement passé et à venir, ainsi que l’ensemble de nos partenaires, clients et membres du Conseil d’Administration qui nous permettent d’exister et de mener à bien nos missions, au service des employeurs et des personnes handicapées.