(Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié (Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017) relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés.)
Le dispositif d'emploi accompagné permet l’insertion des travailleurs en situation de handicap, d’accéder et de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail.
Pour cela, il comporte :
Ce dispositif est mobilisé en complément des services, aides et prestations existants. Il est mis en œuvre sur décision d’orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), après accord de l’intéressé(e) ou de ses représentants légaux.
Ce dispositif est conventionné et financé par l’ARS, l’Agefiph, le FIPH-FP et la Dreets.
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